1.Préambule
La présente politique décrit comment Atlas Compagnie collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site atlas-compagnie.ch.
Atlas Compagnie s'engage à protéger la confidentialité de ses interlocuteurs en conformité avec la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour les visiteurs résidents de l'UE.
2.Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Atlas Compagnie
[Adresse complète à compléter], Genève, Suisse
Email : contact@atlas-compagnie.ch
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse ci-dessus.
3.Données collectées
3.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, nous collectons :
- Votre nom complet
- Le nom de votre entreprise
- Votre adresse email professionnelle
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- Le programme envisagé (sélection)
- Le contenu de votre message (description du projet)
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées de manière automatique :
- Adresse IP (anonymisée pour les fins analytiques)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Site référent
3.3 Données collectées dans le cadre d'une prestation
Si vous devenez client, les données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l'exécution du contrat :
- Coordonnées de facturation
- Numéro IDE / TVA
- Identifiants techniques (accès aux comptes nécessaires à la prestation)
- Échanges contractuels et techniques
4.Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information
- Établir et exécuter nos engagements contractuels
- Gérer la facturation et le suivi commercial
- Améliorer notre site et nos services par l'analyse anonymisée du trafic
- Respecter nos obligations légales (conservation comptable, fiscale, etc.)
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de marketing automatique ou de revente à des tiers.
5.Base légale du traitement
Conformément à la LPD et au RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement que vous donnez en remplissant le formulaire de contact
- L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande
- Le respect d'obligations légales auxquelles Atlas Compagnie est soumise
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à sécuriser le site
6.Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact non concrétisée | 12 mois |
| Données client (contrat actif) | Durée du contrat |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (obligation légale CH) |
| Logs techniques anonymisés | 13 mois |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
7.Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Atlas Compagnie et ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :
- Hébergeur du site (Infomaniak SA, Genève ou OVH SAS, France) pour la mise à disposition technique du site
- Prestataire d'envoi de formulaires (Formspree ou équivalent) pour la transmission sécurisée des messages
- Comptable et expert-comptable dans le cadre de l'établissement des comptes annuels
- Autorités compétentes sur réquisition légale
Atlas Compagnie n'effectue aucune vente, location ou transmission commerciale de données personnelles à des tiers.
8.Transferts internationaux
Les données sont prioritairement hébergées en Suisse (Infomaniak Genève) ou en France (OVH Roubaix), au sein de l'Espace économique européen.
En cas d'utilisation de services tiers situés hors EEE/Suisse (rare et toujours justifié), Atlas Compagnie veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).
9.Sécurité des données
Atlas Compagnie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée :
- Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site (certificat SSL Let's Encrypt)
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (Infomaniak ou OVH, certifiés ISO 27001)
- Sauvegardes quotidiennes redondantes
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Surveillance continue des intrusions
- Mises à jour de sécurité régulières
11.Vos droits
Conformément à la LPD révisée et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
12.Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@atlas-compagnie.ch
- Par courrier postal à l'adresse d'Atlas Compagnie
Une copie d'un document d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité avant tout traitement de votre demande.
Atlas Compagnie s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
13.Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
Pour la Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch
Pour les résidents de l'Union européenne :
L'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : la CNIL).
14.Modifications de la politique
Atlas Compagnie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
En cas de modification substantielle, une information dédiée pourra être affichée sur la page d'accueil ou transmise par email aux clients concernés.
— Dernière mise à jour : mai 2026.